Annexes et accords
Modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

