Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet de corriger deux erreurs matérielles relevées dans l'avenant n° 6 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 17 mai 2023, étendu par arrêté du 25 juillet 2023.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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