Annexes et accords
Section 1 Modifications relatives à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 4
Révision dispositions de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
– l'intitulé de l'article 33 est complété comme suit : après le mot « FIVED » est ajouté «-A » ;
– au premier alinéa après « de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité » ;
– le 2e tiret est complété comme suit :
– – avant le mot « promouvoir » sont insérés les mots « structurer et » ;
– – après « de la branche » sont insérés les mots suivants « visant notamment à fidéliser les salariés de la branche et à intégrer de nouveaux salariés »,
– par ailleurs, après le 1er tiret « financer des actions d'information […] particulier employeur », est inséré un nouveau tiret rédigé comme suit :
« – – favoriser le développement du modèle de l'emploi entre particuliers et en assurer la promotion ; »
– après le tiret « permettre l'accès des salariés […] et culturelles ; » est insérée à la ligne la phrase « Le portail France emploi domicile a vocation à participer à la réalisation de l'ensemble des différentes actions susvisées. » ;
– le dernier tiret est remplacé par « Les frais liés à la gestion du FIVED-A sont pris en charge par ledit fonds. »
