Annexes et accords
Section 1 Modifications relatives à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 9
Révision dispositions de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
L'intitulé de l'article 37.1 est complété comme suit : après le mot « FIVED » est ajouté «-A ».
Par ailleurs, au premier alinéa après la « gestion du FIVED » est ajouté «-A ».
