Annexes et accords
Section 2 Modifications relatives à la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 13
Révision dispositions de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
– l'intitulé de l'article 38 est complété comme suit :
Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».
– le premier alinéa est complété comme suit :
Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».
– le 3e alinéa est complété comme suit :
Après le mot « FIVED » est ajouté «-A ».
