Annexes et accords
OPCO — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Au dernier alinéa de l'article 4.4.2, le taux de « 0,40 % » est remplacé par « 0,70 % » et la fin de la phrase « à compter du 1er avril 2019 » est supprimée.
Convention collective · IDCC 3239
Particuliers employeurs et emploi à domicile
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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