Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La durée et la procédure de départ en congé sont fixées par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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