Convention collective · IDCC 3239

Particuliers employeurs et emploi à domicile

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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Texte de base

Chapitre IV Jours fériés et congés — Article 48.2.4.4

Socle commun · Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail · Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus

À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent. Il bénéficie de l'entretien professionnel dans les conditions prévues à l'annexe n° 2 de la présente convention collective.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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