Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Au deuxième alinéa de l'article 3.1 :
– les mots « le 1er janvier » sont supprimés et remplacés par « au premier semestre » ;
– au premier tiret, après les mots « la structuration du SPSTN et » sont ajoutés les mots « la préparation à » ;
– au second tiret, après les mots « la mise en place » sont ajoutés les mots « dès janvier 2025 ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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