Annexes et accords
Dispositif prévention et santé au travail — Article 2.3
En vigueur étendu dans le corpus
Au premier alinéa de l'article 3.2, la date « 2024 » est supprimée et remplacée par « 2025 ».
Au deuxième alinéa de l'article 3.2, les mots « et forfaitaire » sont supprimés.
Au quatrième alinéa de l'article 3.2, la deuxième phrase est remplacée par la suivante : « Elle s'applique au titre de chaque mois travaillé par le salarié, quel que soit le volume d'heures effectuées dans le mois. »
