Particuliers employeurs et emploi à domicile

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de l'alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile conclu le 8 juillet 2021 entre l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentatives dans le secteur, il est apparu nécessaire d'en compléter certaines dispositions.

Eu égard à la singularité du secteur et en vue notamment de faciliter le déploiement de l'alternance, les partenaires sociaux sont convenus de la mise en place d'une aide conventionnelle forfaitaire versée à l'occasion du déroulement du contrat d'apprentissage aux particuliers employeurs. Cette aide sera versée de manière temporaire pendant la durée de l'expérimentation relative à l'apprentissage, en contrepartie de l'embauche d'un apprenti.