Annexes et accords
Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 4
Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
En vigueur étendu dans le corpus
À l'article 65.2 :
– les mots « part volontairement » sont supprimés et remplacés par « prend l'initiative de rompre son contrat de travail pour partir » ;
– après les mots « d'une indemnité » est ajouté le mot « conventionnelle » ;
– après les mots « de départ » est ajouté le mot « volontaire » ;
– les mots « par le socle commun, » sont supprimés.
