Annexes et accords
Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 6
Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
En vigueur étendu dans le corpus
À l'article 87.1 :
– à la première phrase du deuxième tiret du deuxième alinéa, le mot « cotisations » est supprimé et remplacé par « contributions » ;
– à la deuxième phrase du deuxième tiret du deuxième alinéa, le mot « cotisations » est supprimé et remplacé par « contributions » ;
– au troisième alinéa, après les mots « d'accès à l'indemnité » est ajouté le mot « conventionnelle ».
