Annexes et accords
Section 3 Modifications relatives au socle salarie du particulier employeur de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 8
Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
En vigueur étendu dans le corpus
À l'article 163.3 :
– au titre de l'article, après le mot « indemnité » est ajouté le mot « conventionnelle » ;
– les mots « part volontairement » sont supprimés, et remplacés par : « prend l'initiative de rompre son contrat de travail pour partir » ;
– après les mots « bénéficier d'une indemnité » est ajouté le mot « conventionnelle » ;
– après les mots « de départ » est ajouté le mot « volontaire ».
