Annexes et accords
Section 4 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — Article 13
Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4)
En vigueur étendu dans le corpus
Après les mots « sécurité sociale (PASS) » sont ajoutés les mots « tel que défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ».
