Texte de base
Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés
Socle commun · Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent chapitre résultent de la volonté de partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile de renforcer et développer le socle de droits sociaux attachés aux salariés.
La présente convention collective prévoit ainsi des dispositions renforcées notamment en matière de prévention des risques et santé au travail, professionnalisation, accès à des activités sociales et culturelles, prévoyance, indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite.
