Convention collective · IDCC 3239
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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile
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Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
Le fonds est mis en place au profit des bénéficiaires visés à l'article 1er de la présente annexe (salariés en activité ou en période de maintien de garanties dans les conditions fixées à l'article 5 de la présente annexe), couverts par le régime de prévoyance et, pour certaines aides, de leurs ayants droit.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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