Convention collective · IDCC 3239

Particuliers employeurs et emploi à domicile

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IDCC 3239 · Particuliers employeurs et emploi à domicile

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Texte de base

Annexe B Cotisations d'assurance

Annexes · Annexe 3 Prévoyance

En vigueur étendu dans le corpus


Garantie Taux de cotisation global Taux de cotisation (part employeur) Taux de cotisation (part salarié)
Incapacité 0,84 % 0,50 % 0,34 %
Invalidité 0,82 % 0,41 % 0,41 %
Décès 0,196 % 0,098 % 0,098 %
Rente d'éducation 0,167 % 0,0835 % 0,0835 %
Maladies redoutées 0,177 % 0,0885 % 0,0885 %
Total 2,20 % 1,18 % 1,02 %

L'assiette des cotisations est l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, limitée au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) tel que défini à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Synthèse

Garantie Taux de cotisation global Taux de cotisation (part employeur) Taux de cotisation (part salarié)
Cotisation prévoyance affectée aux prestations 2,20 % 1,18 % 1,02 %
Financement de la section prévoyance de l'APNI 0,04 % 0,02 % 0,02 %
Total cotisation prévoyance 2,24 % 1,20 % 1,04 %

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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