Annexes et accords
Nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) » — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 2.1 de l'annexe 7 est modifié ainsi :
« Article 2.1
Présentation des domaines d'activités
La classification comprend 24 emplois-repères répartis dans 5 domaines d'activités :
– enfant (la garde d'un ou de plusieurs enfants en situation de handicap ou non) ;
– adulte (l'accompagnement d'une personne dans le maintien de son autonomie ou en situation de handicap) ;
– espaces de vie (notamment l'entretien du domicile : ménage, repassage) ;
– environnement technique (notamment secrétaire particulier, enseignant particulier, assistance informatique) ;
– environnement externe (la réalisation d'activités de bricolage, petits travaux de jardinage, gardiennage). »
L'article 2.2 de l'annexe 7 est modifié ainsi :
« Article 2.2
Présentation des emplois-repères
Les emplois-repères sont positionnés sur une grille de classification comportant une échelle de 12 niveaux.
Chaque emploi-repère a fait l'objet d'une cotation par les partenaires sociaux en fonction des 5 critères suivants : les connaissances requises, la technicité, l'autonomie, la résolution des problèmes, la dimension relationnelle. Ces critères permettent également de distinguer les niveaux d'exigences requises des différents emplois assurant aux salariés la possibilité d'évoluer au cours de leur carrière (exemple : assistant (e) s de vie A, B, C et D).
| Échelle | Domaines | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Enfant | Adulte | Espaces de vie | Environnement technique | Environnement externe | |
| I | Baby Sitter | Employé (e) familial (e) (A) |
Employé (e) d'entretien et petits travaux Homme-femme toutes mains (A) |
||
| II | Employé (e) familial (e) (B) |
Accompagnateur (rice) Personne de compagnie |
Employé (e) d'entretien et petits travaux Homme-femme toutes mains (B) |
||
| III | Garde d'enfant (s) A | Assistant (e) de vie (A) | Employé (e) familial (e) auprès d'enfant (s) | Secrétaire particulier (e) | Gardien (ne) (B) |
| IV |
Garde d'enfant (s) B Garde d'enfant (s) en situation de handicap A |
Assistant (e) de vie (B) | |||
| V | Garde d'enfant (s) en situation de handicap B | Assistant (e) de vie (C) | |||
| VI | Garde d'enfant (s) en situation de handicap C | Assistant (e) de vie (D) | Enseignant (e) particulier (e) (élémentaire) (A) – Assistant (e) informatique (A) |
||
| VII | Enseignant (e) particulier (e) (collège, lycée) (B) – Assistant (e) informatique (B) |
||||
| VIII | Enseignant (e) particulier (e) (études supérieures) (C) | ||||
| IX | |||||
| X | |||||
| XI | |||||
| XII | |||||
À cette grille de classification correspond la grille des salaires minima fixée par voie conventionnelle conformément à l'annexe 6 de la présente convention collective.
Figurent en annexe A à E à la présente annexe les fiches descriptives établies par domaine comprenant chacune :
– la liste et le résumé des différents emplois-repères du domaine concerné,
– la description de chaque emploi-repère, étant précisé que la liste des tâches est non exhaustive. »
L'article 2.3 de l'annexe 7 est modifié ainsi :
« Article 2.3
Choix de l'emploi-repère
Pour identifier l'emploi-repère, il convient :
– de dresser la liste des activités confiées au salarié ;
– d'identifier le domaine d'activités (enfant, adulte, espaces de vie, environnement technique, environnement externe) qui doit correspondre à l'activité principale exercée par le salarié, c'est-à-dire l'activité qui prend en principe le plus de temps.
Toutefois, lorsque les activités concernent plusieurs domaines, si l'une d'elles consiste en l'accompagnement d'une personne adulte (domaine adulte) ou en la garde d'enfant (s) de moins de 3 ans ou quel que soit son âge si l'enfant est en situation de handicap (domaine enfant), il conviendra de choisir l'emploi-repère d'un de ces domaines en tant qu'activité principale (appelée activité dominante auprès de personnes fragiles) et ce, indépendamment du temps consacré à cette activité ;
– de retenir l'emploi-repère correspondant à cette activité principale dans sa totalité, même si toutes les activités de cet emploi-repère ne sont pas effectuées.
S'il y a des activités complémentaires aux activités de l'emploi-repère retenu, il convient, dans ce cas, de les lister dans le contrat de travail ou dans la lettre de notification. Les activités complémentaires ne donnent pas lieu à majoration de salaire sauf négociation entre les parties.
S'il y a plusieurs activités principales de durée équivalente, il convient, dans ce cas, de retenir l'ensemble des emplois-repères correspondant et de retenir l'échelle la plus élevée de ces emplois-repères.
S'il y a une activité dominante auprès de personnes fragiles, il convient de retenir l'un des emplois-repères d'assistant (e) de vie correspondant, appartenant au domaine adulte ou l'un des emplois-repères de garde d'enfant (s), appartenant au domaine enfant (enfant de moins de 3 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap) ;
– de rechercher l'échelle de l'emploi-repère retenu dans la grille de classification conformément à l'article 2.2 de la présente annexe. »
