Annexes et accords
Préambule | Objet de l'avenant
Régime de prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
En vue de faciliter la mise en œuvre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, conclue le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021, ainsi que de ses annexes, il est apparu nécessaire de compléter et/ou modifier certaines dispositions.
Le présent avenant a donc pour objet de recenser les dispositions relatives au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés de la branche (annexe n° 3 à la convention collective), nécessitant d'être précisées et/ou modifiées afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation en la matière, entérinée par un décret n° 2025-160 du 20 février 2025, et dans un souci d'amélioration de l'effectivité des droits sociaux des salariés.
