Annexes et accords
Régime de prévoyance — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les termes « garde d'enfant », « garde d'enfants » et « garde d'enfant (s) » sont remplacés par les termes « assistant parental » et les termes « garde d'enfant (s) en situation de handicap » sont remplacés par les termes « assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap » dans les dispositions suivantes de la convention collective :
– articles 10 et 18 de l'accord sur le déploiement de l'alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile figurant en annexe 2 de la convention collective ;
– articles 2.2 et 2.3 et annexe A de l'annexe 7 de la convention collective ;
– modèle de courrier informant du décès de l'enfant figurant à l'avenant n° 1 à la convention collective ;
– article 6 du modèle de contrat de travail à durée indéterminée en cas de garde partagée figurant à l'avenant n° 1 à la convention collective.
