Annexes et accords
Socle salarié du particulier employeur
Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle · Annexe
En vigueur étendu dans le corpus
(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » pages 188 à 198.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC
Nota : Modifications apportées par l'article 2 de l'avenant n° 9 du 9 septembre 2025 (BOCC 2025-44) :
Les termes « garde d'enfant », « garde d'enfants » et « garde d'enfant(s) » sont remplacés par les termes « assistant parental » et les termes « garde d'enfant(s) en situation de handicap » sont remplacés par les termes « assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap ».
