Textes salariaux
Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Salaires 2022 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires du code du travail.

