Annexes et accords
Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Révision des dispositions conventionnelles territoriales — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales aux dates indiquées aux articles précédents.

