Annexes et accords
Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Révision des dispositions conventionnelles territoriales — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales à la date fixée à l'article 1er dudit avenant.

