Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Mesures urgentes en faveur de l'emploi et formation professionnelle — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et établissements visés à l'article 1er des dispositions générales de la convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie du 16 février 1976.

Il s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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