Annexes et accords
Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

