Textes salariaux
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) RMH et TGA pour l'année 2022 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord tient compte de la situation économique à laquelle se trouvent confrontés les entreprises et les salariés de la branche à la date de signature du présent accord.
Cependant, si le contexte économique le justifie et notamment si une évolution du Smic tenant compte de la situation inflationniste actuelle venait à impacter significativement les TGA conventionnels ci-dessus, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau, au mois de septembre 2022, pour les réexaminer.
