Textes salariaux
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) RMH et TGA pour l'année 2022 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D 2231-2 du code du travail.
