Annexes et accords
Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales à la date indiquée à son article 1er.

