Annexes et accords
Loiret (ex-IDCC 1966) Maintien des particularités de la convention collective — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

