Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Sont notamment visés :
– convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramique et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 modifiée par :
– avenant du 28 juillet 2000 relatif au départ à la retraite des mensuels avant 65 ans ;
– avenant du 25 novembre 2011 relatif à l'application de l'avenant national du 21 juin 2010 ;
– avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance ;
– accords TEG/RMH relatifs aux salaires minima conventionnels des mensuels et à la valeur du point.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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