Annexes et accords
Ain (ex-IDCC 914) Remise de la médaille du travail et dialogue social — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
La présente disposition s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois A, B, C, D et E, au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.
À l'occasion de la remise de la médaille du travail pour les 20, 30, 35 et 40 ans de service, la journée est indemnisée.

