Annexes et accords
Charente (ex-IDCC 1572) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective du 7 février 2022 négociée au niveau national, soit en l'état actuel des dispositions le 1er janvier 2024.

