Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Texte de base

Titre IX Déplacements professionnels — Article 137.2.2

En vigueur étendu dans le corpus


En cas de licenciement au cours de son déplacement, les frais de voyage du salarié, du lieu d'exécution de la mission au lieu de résidence habituel, constituent des frais professionnels à la charge de l'employeur à la condition que le retour ait lieu dans un délai raisonnable suivant la rupture du contrat de travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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