Texte de base
Titre IX Déplacements professionnels — Article 137.2.3
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de décès du salarié au cours de son déplacement, les frais de retour du corps sont supportés par l'employeur.
L'employeur prend également en charge les frais d'un voyage aller-retour d'une personne proche du salarié.

