Texte de base
Chapitre 1er La branche professionnelle de la métallurgie — Article 10.2
Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
Le dialogue social permet également des échanges entre les acteurs de la branche sur les sujets qu'ils jugent utiles, dans le cadre qu'ils déterminent.
Il est pertinent, en particulier, sur des thématiques telles que l'économie et les technologies, le travail et son évolution, l'emploi et la formation professionnelle, le suivi de la négociation collective d'entreprise, ou encore le suivi et l'évaluation des accords collectifs de branche.
Il peut également permettre de préparer ou d'accompagner la négociation collective de branche.
Il est organisé au niveau – national, régional ou territorial – le plus adapté, et selon les modalités qui permettent des échanges efficaces, en fonction de ses finalités.
Le dialogue social de branche peut poursuivre, selon le cas :
1° Un objectif de concertation : il s'agit d'organiser des échanges d'informations entre les partenaires sociaux, le cas échéant sur la base d'observations ou de travaux prospectifs, économiques et sociaux ;
2° Un objectif de pilotage, afin de permettre d'orienter l'action d'interlocuteurs internes ou externes à la branche ;
3° Un objectif d'élaboration et de gestion d'outils paritaires et de moyens mutualisés, notamment dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle continue ;
4° Un objectif de suivi et d'interprétation des dispositions conventionnelles de branche.
