Texte de base
Chapitre 2 L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie
Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent chapitre a pour objet de permettre l'application harmonieuse des dispositions conventionnelles aux entreprises de la branche, en considération des trois niveaux de négociation suivants :
– la négociation de branche au niveau national ;
– la négociation de branche au niveau territorial (régional, départemental ou local) ;
– la négociation – d'établissement, d'entreprise, de groupe ou interentreprises –, pour les entreprises relevant du champ d'application des conventions et accords collectifs de la métallurgie.
