Texte de base
Chapitre 2 L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie — Article 12
Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale a pour objet d'harmoniser les dispositions conventionnelles de branche applicables sur l'ensemble du territoire national. Elle contient les mentions nécessaires à son extension.
Elle est négociée au niveau national et conclue pour une durée indéterminée.
