Texte de base
Chapitre 1er Formation du contrat de travail — Article 70.3
Titre VI Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La durée de la période d'essai du contrat de travail à durée déterminée est fixée conformément aux dispositions législatives.
La durée de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est au plus égale aux durées fixées ci-après :
| Groupes d'emploi de la classification de la métallurgie |
Durée maximale de la période d'essai (hors renouvellement) |
|---|---|
| A, B et C | 2 mois calendaires |
| D et E | 3 mois calendaires |
| F, G, H et I | 4 mois calendaires |
Sans préjudice des dispositions législatives prévoyant que certaines relations de travail antérieures à l'embauche sont imputables sur la durée de la période d'essai, sont déduites de la durée de la période d'essai du salarié en CDI, les périodes de travail dans l'entreprise effectuées, dans le même emploi, au cours des 6 derniers mois précédant l'embauche, au titre d'un CDD conclu avec la même entreprise ou d'un CTT.
En application de l'article L. 6222-16 du code du travail, lorsque le contrat d'apprentissage est suivi immédiatement de la signature d'un CDI, d'un CDD ou d'un CTT dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée.
Par exception à l'alinéa précédent, lorsque le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un CDI, d'un CDD ou d'un CTT dans la même entreprise, une période d'essai peut être prévue lorsque le contenu de l'emploi ne correspond pas aux activités professionnelles qui avaient été confiées au titulaire du contrat d'apprentissage. Toutefois, dans ce cas, cette période d'essai n'est pas renouvelable.
