Texte de base
Chapitre 1er Formation du contrat de travail — Article 70.5.3.2
Titre VI Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, lorsque le délai de prévenance est d'au moins 2 semaines, l'employeur veille à adapter la charge de travail du salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, afin de tenir compte des contraintes liées à sa recherche d'emploi.
En outre, si nécessaire, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi pendant une journée par quinzaine travaillée.
Les modalités de prise sont convenues entre l'employeur et le salarié.
À défaut d'accord entre les parties sur les modalités de prise de cette journée, celle-ci est fixée alternativement une quinzaine par l'employeur et une quinzaine par le salarié. Lorsque la durée du délai de prévenance est égale à 2 semaines, la journée est fixée par l'employeur.
Ces absences n'entraînent pas de réduction de rémunération.
Elles cessent d'être autorisées dès que le salarié a retrouvé un emploi.
