Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Texte de base

Chapitre 3 Rupture du contrat de travail — Article 75.2.1

Titre VI Contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave ou lourde, l'employeur respecte à l'égard du salarié, sauf accord entre les parties, un préavis dont la durée ne peut être inférieure aux durées fixées ci-après :


Ancienneté du salarié Groupe d'emplois concernés Age du salarié Durée du préavis
Inférieure à 2 ans Tout groupe d'emplois Tout âge 1 mois calendaire
Au moins égale à 2 ans Tout groupe d'emplois Tout âge 2 mois calendaires
Au moins égale à 3 ans Groupe d'emplois E Tout âge 3 mois calendaires
Groupes d'emplois F, G, H et I Moins de 50 ans 3 mois calendaires
50 ans à moins de 55 ans 4 mois calendaires
Au moins 55 ans 6 mois calendaires
Au moins égale à 5 ans Groupes d'emplois F, G, H et I 50 ans à moins de 55 ans 6 mois calendaires

Pour la détermination de la durée du préavis fixée ci-dessus, l'ancienneté, le groupe d'emplois et l'âge du salarié sont appréciés à la date à laquelle l'employeur a manifesté la volonté de licencier le salarié.

La date de notification au salarié du licenciement fixe le point de départ du préavis.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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