Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
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Titre VI Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de travail peut être rompu d'un commun accord des parties dans le cadre d'une rupture conventionnelle, dans les conditions prévues par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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