Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
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Titre VI Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié dans les conditions et sous les réserves prévues par l'article L. 1237-5 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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