Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
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Titre VII Suspensions du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le salarié ancien militaire de carrière est autorisé à s'absenter dans le cadre de son obligation légale de disponibilité, telle que visée à l'article L. 4211-1 du code de la défense.
À ce titre, il bénéficie du maintien de son salaire, déduction faite de la solde nette perçue.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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