Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
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Titre VII Suspensions du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le salarié désigné, conformément aux articles 254 et suivants du code de procédure pénale, est autorisé à s'absenter pour remplir les fonctions de juré d'assises.
Il bénéficie du maintien de son salaire, déduction faite des indemnités qu'il perçoit au titre de l'article R. 140 du code de procédure pénale.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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