Texte de base
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales — Article 95
Titre VIII Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article L. 3121-27 du code du travail, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

