Texte de base
Chapitre 1er Durée du travail : règles générales — Article 96.2.1.2
Titre VIII Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'employeur informe, par tout moyen, chaque salarié de son programme individuel d'astreinte, dans les délais prévus au 2° de l'article L. 3121-12 du code du travail, soit un délai de 15 jours civils, susceptible d'être réduit jusqu'à un jour franc en cas de circonstances exceptionnelles.
