Texte de base
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés — Article 102.5
Titre VIII Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'employeur établit un document de contrôle des horaires faisant apparaître la durée de travail accomplie chaque semaine. Ce document peut être tenu par l'employeur ou par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.

