Texte de base
Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés — Article 104.2
Titre VIII Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
À l'exception des dispositions relatives aux congés et au compte épargne-temps prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du code du travail, aucune disposition relative à la réglementation de la durée du travail n'est applicable au salarié ayant la qualité de cadre dirigeant.
